Le 2 août 2021, la loi santé a mis en place un Passeport de prévention, qui ressemble au Passeport de formation, mais qui se concentre sur la santé et la sécurité au travail. Ce document rassemble les certificats et les diplômes associés à ces compétences pour les personnes à la recherche d'un emploi et les employés. Ils ont la possibilité de faire part de leurs compétences sur la version bêta du passeport depuis le 30 mai 2023.
D'abord prévu pour 2024, il sera accessible aux employeurs et aux organismes de formation à partir de 2025.
Qu’est-ce que le passeport prévention ?
Le passeport de prévention recense les diverses compétences acquises par les employés après avoir suivi des formations sur la santé et la sécurité au travail. Il répertorie ainsi les certificats de formation (PRAP, SST, EPI...), les certificats et les diplômes qui confirment que le salarié en question a réellement développé les compétences mentionnées.
Le salarié peut inscrire ses acquis soit par lui-même, soit par son employeur, soit par les organismes de formation. Après chaque formation de prévention sur la santé et la sécurité au travail, il est nécessaire de s'inscrire. En tout cas, il s'agit d'un document personnel que l'employeur pourra consulter avec l'accord du travailleur.
En pratique, le passeport de prévention relate les initiatives entreprises en ce qui concerne les formations régulières des employés en matière de santé et de sécurité au travail. Outre les formations proprement dites, il est nécessaire que l'employeur instaure un système de suivi des compétences du personnel. Dans cette optique, il est essentiel que l'employeur s'entoure de partenaires spécialisés dans la Santé et la Sécurité au Travail.
De toute façon, les employés doivent prendre en charge les risques professionnels qui sont enregistrés dans le Document Unique d'Évaluation des Risques.
Quels sont les objectifs du passeport prévention ?
Le passeport de prévention consolide d'abord les mesures déjà en place, telles que la formation des employés sur la gestion des risques professionnels. Il est essentiel d'avoir un tel dispositif étant donné que les accidents du travail et les maladies professionnelles sont très fréquents. Au moins 37 personnes ont été tuées en France entre le début janvier et le début février 2022 en raison d'un accident de travail. Ce nombre de cas est élevé à la fois en France et à l'échelle internationale.
Deuxièmement, en plus d'améliorer les initiatives de formation, le passeport prévention facilite le suivi des obligations des employés en matière de formation en matière de santé et de sécurité au travail. De manière concrète, l'employeur a la possibilité de faire le bilan des formations que le salarié a suivies ou non. Il sera donc envisageable de prendre les mesures appropriées et d'adopter des méthodes de formation adaptées.
Par la suite, le passeport prévention rassemble tous les certificats obtenus au fil du temps pour le salarié.
Quelles sont les modalités du passeport prévention ?
Un dispositif à double détente est prévu par la loi pour ce passeport prévention. Tout d'abord, la nouvelle instance paritaire créée par la loi, le CNPST - Comité national de prévention et de santé au travail, établit les conditions du passeport de prévention. La même disposition régule également la fourniture du passeport prévention aux employeurs.
Le Conseil d'État est ensuite chargé de fixer les conditions du passeport prévention par décret si le CNPST ne parvient pas à une décision précise dans un délai de 6 mois à compter de sa création.
En bref, il est déjà nécessaire de suivre des formations sur la gestion des risques professionnels. Les employeurs doivent déjà satisfaire à des exigences particulières en termes de performance. Le passeport prévention a simplement pour but d'améliorer l'organisation et le suivi de ces compétences qui font partie du domaine de la Santé et de la Sécurité au Travail. De cette manière, les employés auront une meilleure compréhension afin d'éviter les accidents, de maîtriser la déclaration de sinistre et ainsi d'améliorer les conditions de travail.
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