RÈGLEMENT INTÉRIEUR
Règlement intérieur applicable aux stagiaires
Établi en application des articles L.6352-3 à L.6352-5 et R.6352-1 à R.6352-15 du Code du travail. Mis à jour le 24 octobre 2026.
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Article 1 – Objet et champ d’application
Le présent règlement fixe les règles de santé et de sécurité, les règles de discipline, la nature et l’échelle des sanctions applicables aux stagiaires, ainsi que leurs droits en cas de sanction.
Il s’applique à toute personne inscrite à une formation d’ESE Formation, pendant toute la durée de la formation : dans les salles louées par ESE Formation à Valenciennes (CCI Grand Hainaut, 3 avenue du Sénateur Girard), dans les locaux d’un client pour les formations en intra, et lors des échanges à distance liés à la formation.
Lorsque la formation se déroule dans une entreprise ou un établissement déjà doté d’un règlement intérieur, les mesures de santé et de sécurité applicables aux stagiaires sont celles de ce règlement (art. R.6352-1 du Code du travail). Les stagiaires respectent aussi les consignes propres au lieu qui les accueille.
SANTÉ ET SÉCURITÉ
Article 2 – Règles générales
Chaque stagiaire veille à sa sécurité et à celle des autres en respectant les consignes générales et particulières de sécurité et d’hygiène du lieu de formation, ainsi que les consignes données par le formateur. Il signale au formateur toute situation qui lui paraît dangereuse.
Article 3 – Alcool et produits stupéfiants
Il est interdit d’entrer ou de séjourner sur le lieu de formation en état d’ivresse ou sous l’emprise de produits stupéfiants, ainsi que d’y introduire des boissons alcoolisées ou de tels produits.
Article 4 – Tabac et cigarette électronique
Conformément au Code de la santé publique, il est interdit de fumer et de vapoter dans les locaux de formation. Les pauses permettent de le faire à l’extérieur, aux endroits prévus par l’établissement d’accueil.
Article 5 – Consignes d’incendie et d’évacuation
Conformément aux articles R.4227-28 et suivants du Code du travail, les consignes d’incendie, le plan de localisation des extincteurs et des issues de secours sont affichés dans les locaux de formation. Les stagiaires en prennent connaissance et exécutent sans délai l’ordre d’évacuation donné par le formateur ou par le personnel de l’établissement d’accueil.
Article 6 – Accident
Tout accident ou incident survenu pendant la formation, ou sur le trajet pour s’y rendre ou en revenir, est déclaré immédiatement au formateur ou au responsable d’ESE Formation par le stagiaire accidenté ou par les témoins. Conformément à l’article R.6342-3 du Code du travail, l’accident survenu au stagiaire pendant qu’il se trouve sur le lieu de formation ou pendant qu’il s’y rend ou en revient fait l’objet d’une déclaration auprès de la caisse de sécurité sociale.
Article 7 – Exercices pratiques et mises en situation
Certaines formations comportent des exercices pratiques : manutention, accompagnement de la mobilité de la personne aidée, gestes de secours, mises en situation. Le stagiaire suit les consignes du formateur et utilise le matériel (mannequins, lit, aides techniques) selon ses instructions.
Avant tout exercice comportant un contact physique, le formateur explique les contacts prévus et recueille l’accord de la personne concernée. Chaque stagiaire peut refuser de jouer le rôle de la personne aidée ou de la victime sans avoir à se justifier : il participe alors autrement (observation, rôle d’aidant, travail sur mannequin).
Le stagiaire informe ESE Formation, avant la formation, de toute limitation physique ou de tout besoin d’adaptation ; l’information est traitée de façon confidentielle.
DISCIPLINE
Article 8 – Violences, harcèlement et discriminations
Toute violence physique ou verbale, tout harcèlement moral ou sexuel, tout agissement sexiste et toute discrimination sont interdits pendant la formation, y compris pendant les pauses, les repas et dans les échanges à distance. Ces faits constituent une faute pouvant entraîner une sanction allant jusqu’à l’exclusion définitive, dans les conditions prévues aux articles 15 et 16, sans préjudice de poursuites pénales.
Toute personne qui en est victime ou témoin peut le signaler au formateur ou au référent d’ESE Formation, Maxime Dhinaut (06 49 51 03 75, contact@ese-formation.fr, objet « Confidentiel »). Le signalement est traité de façon confidentielle selon la procédure de prévention et de traitement des violences, du harcèlement et des discriminations, disponible sur simple demande. Aucune personne ne peut être pénalisée pour avoir signalé ou témoigné de bonne foi.
Article 9 – Tenue et comportement
Les stagiaires se présentent en tenue correcte, adaptée aux exercices prévus, et adoptent un comportement respectueux envers toute personne présente : stagiaires, formateur, personnel du lieu d’accueil. Le stagiaire, acteur de sa formation, s’implique dans les activités proposées.
Article 10 – Horaires, présence et absences
Les horaires sont fixés par ESE Formation et communiqués par la convocation. Les stagiaires les respectent et se conforment aux modifications qu’ESE Formation peut y apporter pour les besoins de la formation.
En cas d’absence ou de retard, le stagiaire prévient ESE Formation au plus tôt, au 06 49 51 03 75 ou à contact@ese-formation.fr. Il signe la feuille d’émargement, papier ou numérique, à chaque demi-journée (matin et après-midi). En s’inscrivant, il s’engage à suivre la formation jusqu’à son terme ; toute absence non justifiée est signalée à l’employeur ou au financeur de la formation.
Article 11 – Accès aux locaux
Sauf autorisation du responsable d’ESE Formation, les stagiaires ne peuvent entrer ou demeurer dans les locaux de formation à d’autres fins que la formation, ni y introduire ou y faire introduire des personnes étrangères à la formation ou des marchandises destinées à être vendues. L’accès au matériel pédagogique se fait uniquement en présence du formateur.
Article 12 – Usage du matériel
Chaque stagiaire conserve en bon état le matériel qui lui est confié et l’utilise conformément à son objet ; son usage à des fins personnelles est interdit. À la fin de la formation, il restitue le matériel et les documents appartenant à ESE Formation, à l’exception des documents pédagogiques qui lui ont été remis.
Article 13 – Enregistrements et documentation pédagogique
Il est interdit, sauf accord exprès du formateur et des personnes concernées, d’enregistrer, de filmer ou de photographier les séances de formation.
La documentation pédagogique remise pendant la formation est protégée au titre des droits d’auteur : elle est réservée à l’usage personnel du stagiaire et ne peut être reproduite ni diffusée.
Article 14 – Biens personnels
ESE Formation décline toute responsabilité en cas de perte, de vol ou de détérioration des objets personnels apportés par les stagiaires sur le lieu de formation.
SANCTIONS ET PROCÉDURE DISCIPLINAIRE
Article 15 – Sanctions
Constitue une sanction toute mesure, autre que les observations verbales, prise par le dirigeant d’ESE Formation ou son représentant à la suite d’un agissement du stagiaire considéré comme fautif, que cette mesure affecte ou non immédiatement sa présence dans la formation (art. R.6352-3 du Code du travail).
Selon la gravité des faits, la sanction peut être : un avertissement écrit, une exclusion temporaire ou une exclusion définitive de la formation. Les amendes et autres sanctions pécuniaires sont interdites.
Article 16 – Garanties disciplinaires
Aucune sanction ne peut être prise sans que le stagiaire ait été informé au préalable des griefs retenus contre lui (art. R.6352-4). Lorsqu’une sanction ayant une incidence sur sa présence dans la formation est envisagée :
– le stagiaire est convoqué par écrit, par lettre recommandée ou remise contre décharge, avec l’objet, la date, l’heure et le lieu de l’entretien ; il peut se faire assister par la personne de son choix (art. R.6352-5) ;
– au cours de l’entretien, le motif de la sanction envisagée lui est indiqué et ses explications sont recueillies ; la sanction intervient au moins un jour franc et au plus quinze jours après l’entretien ; elle fait l’objet d’une décision écrite et motivée, notifiée par lettre recommandée ou remise contre récépissé (art. R.6352-6) ;
– lorsque l’agissement l’a rendu indispensable, une exclusion temporaire à effet immédiat peut être prononcée à titre conservatoire ; aucune sanction définitive ne peut alors être prise sans que cette procédure ait été suivie (art. R.6352-7) ; ESE Formation informe de la sanction l’employeur du stagiaire et, le cas échéant, l’organisme qui a financé la formation (art. R.6352-8).
REPRÉSENTATION, RÉCLAMATIONS ET PUBLICITÉ
Article 17 – Représentation des stagiaires
Les formations d’ESE Formation durent toutes moins de 500 heures : l’élection de délégués des stagiaires prévue aux articles R.6352-9 et suivants du Code du travail ne s’applique pas. Les stagiaires peuvent faire part de leurs observations au formateur ou au dirigeant à tout moment.
Article 18 – Réclamations
Tout stagiaire peut adresser une réclamation à ESE Formation, par mail à contact@ese-formation.fr, par courrier au 5 avenue du Sénateur Girard, 59300 Valenciennes, par téléphone au 06 49 51 03 75 ou dans le questionnaire de fin de formation. ESE Formation en accuse réception et y répond par écrit. Les situations de violence, de harcèlement ou de discrimination relèvent de l’article 8.
Article 19 – Publicité et entrée en vigueur
Conformément à l’article L.6353-8 du Code du travail, le présent règlement est mis à la disposition de chaque stagiaire avant son inscription définitive : il est joint à la convocation et peut être obtenu sur simple demande. Il entre en vigueur le 1er novembre 2026 et remplace la version précédente.
Fait à Valenciennes, le 24 octobre 2026
Maxime Dhinaut, dirigeant d’ESE Formation