Document Unique d'Évaluation des Risques Professionnels à Valenciennes
Le Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels est un des document obligatoire que toute entreprise doit posséder et mettre à jour au minimum une fois par an.
Qu’est-ce que le DUERP ?
Le Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels est une obligation légale.
Article R 4121-1 du code du travail :
L'employeur transcrit et met à jour dans un document unique les résultats de l'évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs à laquelle il procède en application de l'article L. 4121-3.
Cette évaluation comporte un inventaire des risques identifiés dans chaque unité de travail de l'entreprise ou de l'établissement, y compris ceux liés aux ambiances thermiques.
L’employeur est tenu de faire l’évaluation des risques professionnels et en fonction de prendre les mesures nécessaires pour garantir la santé et la sécurité de l’ensemble des collaborateurs de son entreprise.
À savoir que toutes les entreprises doivent avoir un DUERP dès lors qu’elles emploient un ou plusieurs salariés.
Ce document obligatoire et unique doit pouvoir être à la disposition des acteurs internes (salariés, médecin du travail, CSE) et externes (inspection du travail) à votre entreprise.
A titre de rappel, la mise à jour de ce document unique doit être effectuée régulièrement ainsi que lors de toute décision d’aménagement important modifiant les conditions d’hygiène et de sécurité ou les conditions de travail, ou lorsqu’une information supplémentaire concernant l’évaluation d’un risque dans une unité de travail est recueillie au sens de l'article L. 4612-8 du Code du travail.
Qui est en charge du DUERP en entreprise ?
L’employeur est le responsable du DUERP. Par contre, l’employeur peut déléguer la réalisation de ce dernier à un organisme extérieur spécialisé ou un salarié compétent. Dans tous les cas, l’employeur reste l’unique responsable, au sens de l'article L4121-1 du Code du travail.
Que doit contenir le DUERP ?
Ce document doit permettre d’identifier et de classer par niveau de gravité les risques auxquels sont soumis vos salariés, ceci en vue de mettre en place des actions de prévention.
On doit donc y trouver, défini par type de poste de travail :
-
l’identification des dangers, c’est-à-dire des causes capables de provoquer un dommage au salarié (lésion ou atteinte à la santé) ;
-
l’évaluation des risques, autrement dit, en estimer la gravité et la probabilité d’apparition. Cela vous permet de distinguer les niveaux de priorité ;
la détermination des mesures de prévention, existantes et à venir.
L'employeur doit consigner, en annexe du document unique :
-
les données collectives utiles à l’évaluation des expositions aux facteurs de pénibilité de nature à faciliter la déclaration, le cas échéant, à partir de l'identification de postes, métiers ou situations de travail figurant dans un accord collectif de branche étendu ou un référentiel professionnel de branche homologué.
-
la proportion de salariés exposés à ces facteurs au-delà des seuils (article R. 4121-1-1 du Code du travail).