Depuis le 1er salarié embauché, le DUERP (Document Unique d'Évaluation des Risques Professionnels) est obligatoire. Pourtant, dans beaucoup d'entreprises, il dort tranquillement dans un tiroir jusqu'à l'audit suivant. Le problème n'est pas l'évaluation des risques en elle-même, c'est ce qu'on en fait, ou plutôt ce qu'on n'en fait pas. C'est précisément là qu'intervient le PAPRIPACT (Programme Annuel de Prévention des Risques Professionnels et d'Amélioration des Conditions de

Seulement 35,8 % des entreprises de 10 salariés ou plus disposaient d'une instance représentative du personnel élue en 2023. Ce chiffre, issu des données disponibles sur la représentation du personnel, dit beaucoup sur la réalité du terrain : là où des élus existent, leur capacité à exercer leurs prérogatives, surtout le droit d'alerte en CSSCT, reste souvent sous-exploitée, par peur de froisser, de bloquer, ou simplement par manque de méthode. Pourtant, signaler une situatio

Depuis les ordonnances Macron de 2017, le paysage de la représentation du personnel a été profondément redessiné. Le CHSCT (Comité Hygiène Sécurité et Conditions de Travail) a disparu, absorbé par le CSE (Comité Social et Économique), qui s'est vu confier un périmètre d'action considérablement élargi. Pour maintenir une attention soutenue sur les questions de santé au travail, le législateur a créé dans le même mouvement la CSSCT (Commission Santé, Sécurité et Conditions de T

Le Comité Social et Économique reçoit chaque année une subvention de fonctionnement obligatoire, fixée à 0,2 % de la masse salariale brute dans les entreprises de 50 à 1 999 salariés, et à 0,22 % dans celles d'au moins 2 000 salariés. Ce n'est pas une enveloppe discrétionnaire : elle obéit à des règles strictes. Quand une question de santé au travail surgit, les élus se demandent logiquement si ce budget peut servir à financer une expertise. La réponse dépend entièrement du c

Le PAPRIPACT et le DUERP constituent les piliers essentiels de la prévention des risques professionnels en entreprise. Ayant accompagné des dizaines d'organisations dans leur démarche préventive, je constate souvent une confusion entre ces deux documents. Pourtant, chacun joue un rôle spécifique et complémentaire. Lors d'une récente intervention dans une entreprise industrielle, j'ai pu constater l'impact positif d'un PAPRIPACT bien structuré : diminution de 30% des accidents

Selon la loi n°2017-1819 du 22 décembre 2017, connue sous le nom d'« Ordonnance Macron » et son décret d'application n°2017-1819 du 29 décembre 2017, les entreprises ayant plus de 11 employés doivent établir un CSE ou un Comité social et économique. Avec le CHSCT, les délégués du personnel et le comité d'entreprise, le CSE prend la place des délégués du personnel dans les structures de 50 salariés ou plus. Quel est le rôle du CSE ? Le CSE représente les intérêts du personnel