La définition des troubles musculo-squelettiques
L’expression « troubles musculo-squelettiques » est défini par une affection peri articulaire multifactorielle d’origine professionnelle.
Les troubles musculo–squelettiques(TMS) regroupent donc des affections touchant les articulations, les muscles et les tendons.
Les parties du corps les plus fréquemment atteintes sont : le dos, les membres supérieurs (poignet, épaule, coude), plus rarement les membres inférieurs (genoux).
En 2015, les TMS ont représenté plus de 87 % des maladies professionnelles ayant entraîné un arrêt de travail ou une réparation financière en raison de séquelles.
Le mal de dos représente 20 % des accidents du travail.
Quels sont les facteurs de risques ?
Le contexte : Les troubles musculo-squelettiques sont directement liés aux conditions de travail, même s’il convient également de tenir compte des caractéristiques individuelles des salariés comme l’âge, l’état de santé ou l’histoire individuelle.
Les symptômes physiques surviennent quand le salarié dépasse ses capacités fonctionnelles et ne bénéficie pas d’une récupération suffisante. Les tissus mous au niveau des articulations sont alors hyper sollicités.
L’aspect multifactoriel : Les troubles musculo-squelettiques résultent principalement d’une combinaison de plusieurs facteurs de risques.
Les facteurs biomécaniques : Quatre principaux paramètres favorisent l’apparition de TMS :
la posture, en dehors de la zone de confort, peut entrainer un étirement ou une compression des structures (norme NF EN 1005-4),
la force, l’intensité de la force, le type de contraction musculaire, la position articulaire et la distance de prise, la préhension, les caractéristiques de l’objet soulevé,
la répétition,
la durée de l’activité.
La combinaison de ces quatre paramètres a plus de chance de conduire à un trouble musculo-squellettique.
Les facteurs environnementaux : Les contraintes de type biomécanique peuvent être aggravées par la présence de facteurs environnementaux comme les pressions mécaniques produites par le contact du corps avec des objets extérieurs, les chocs, les vibrations, la qualité de l’éclairage ou le froid.
Les facteurs organisationnels : De mauvaises conditions de travail avec des problèmes d’organisation et d’environnement de travail jouent un rôle sur l’émergence des troubles musculo-squelettiques chez le salarié. Les éléments liés à la possibilité de contrôle, à la clarté de la tâche, aux relations interpersonnelles, aux contraintes de temps ou encore aux cadences imposées font partie des facteurs identifiés.
Les facteurs psychosociaux : La façon dont le travail est perçu par les salariés et la reconnaissance par la hiérarchie n’est pas sans conséquence. L’insatisfaction au regard d’un travail monotone, la tension engendrée par la pression du temps, le manque de reconnaissance, le vécu de relations sociales dégradées ou l’insécurité de l’emploi peuvent contribuer à l’apparition de troubles musculo-squelettiques
Que disent les textes sur les obligations de l’employeur vis-à-vis de la santé des salariés ?
La législation française encadre la prévention et la protection des salariés au travail en matière de santé et de sécurité. Plusieurs textes de référence sont importants à connaître pour un employeur.
Le code du travail : Chaque employeur doit prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des salariés comme l’expliquent les articles L 4121-1 à -5 du code du travail.
Ces dispositions comprennent :
des actions de prévention des risques professionnels
des actions d’information et de formation
la mise en place d’une organisation et des moyens adaptés
Une obligation de résultats pour l’employeur : L’employeur doit veiller à l’adaptation de ces mesures pour obtenir un changement des circonstances et une amélioration des situations existantes. En France, la jurisprudence considère qu’il s’agit d’une obligation de sécurité de résultats et pas uniquement de moyens. En d’autres termes, la mise en conformité ne suffit pas. Il est impératif de parvenir à l’effet escompté.
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