Plan de prévention

La sécurité au travail n'est jamais un sujet à prendre à la légère. Je me souviens de cette intervention dans une usine chimique où l'absence de plan de prévention avait provoqué un accident évitable entre deux équipes travaillant simultanément sur une même zone. Cette expérience m'a confirmé l'importance cruciale de ce document essentiel. Passons en revue ensemble ce qu'est un plan de prévention, quand l'établir et comment le mettre en œuvre efficacement.

Qu'est-ce qu'un plan de prévention et pourquoi l'établir ?

Le plan de prévention est un document réglementaire visant à identifier et prévenir les risques liés à l'interférence entre activités, installations et matériels lorsqu'une entreprise extérieure (EE) intervient au sein d'une entreprise utilisatrice (EU). Ce document s'inscrit dans le cadre des articles R.4511-1 et suivants du Code du travail.

La coactivité, c'est-à-dire la présence simultanée de personnel de l'EU et d'une ou plusieurs EE, génère des risques d'interférences spécifiques qui s'ajoutent aux risques propres à l'activité de chaque entreprise. Ces derniers sont normalement déjà identifiés dans leur Document unique d'évaluation des risques professionnels.

Pour comprendre les enjeux, il faut clarifier les termes. L'entreprise utilisatrice est celle où s'effectue l'opération par du personnel externe, sans être complètement sous sa direction. L'EU peut être propriétaire, locataire ou simplement gestionnaire des lieux. L'entreprise extérieure, quant à elle, est juridiquement indépendante de l'EU et fait travailler son personnel dans les locaux de cette dernière, ponctuellement ou régulièrement.

L'élaboration d'un plan de prévention suit une procédure précise. Tout commence par une inspection commune préalable des lieux de travail, installations et matériels éventuellement mis à disposition. Cette inspection doit réunir simultanément toutes les entreprises concernées, y compris les sous-traitants. Suite à cette inspection, les responsables procèdent à une analyse des risques potentiels liés aux interférences. Si cette analyse révèle des risques, les employeurs établissent d'un commun accord un plan de prévention définissant les mesures à prendre par chaque partie.

Lors d'une formation que j'animais récemment, un participant partageait comment son entreprise avait évité un accident grave grâce à un plan de prévention minutieux. Cette anecdote illustre parfaitement pourquoi la prévention n'est pas une option mais une nécessité absolue pour garantir la sécurité de tous.

Dans quels cas établir un plan de prévention écrit ?

La réglementation impose l'établissement d'un plan de prévention écrit dans deux situations spécifiques. D'abord, lorsque l'opération représente un volume horaire prévisible d'au moins 400 heures sur une période maximale de 12 mois. Ce décompte inclut les heures de travail cumulées de toutes les entreprises extérieures et leurs sous-traitants, que les travaux soient continus ou discontinus. Si ce seuil est atteint en cours d'exécution, le plan écrit devient obligatoire.

Deuxièmement, quel que soit le volume horaire, un plan écrit s'impose si les travaux figurent sur la liste des travaux dangereux définie par l'arrêté du 19 mars 1993 (ou l'arrêté du 10 mai 1994 pour le secteur agricole). Cette liste comprend notamment les travaux exposant à des rayonnements ionisants, à des substances dangereuses, les interventions en milieu hyperbare ou encore les travaux présentant des risques de chute de hauteur supérieure à 3 mètres.

En revanche, même en dehors de ces cas obligatoires, l'Institut national de recherche et de sécurité (INRS) recommande fortement l'établissement systématique d'un plan de prévention par écrit. Cette pratique permet de formaliser les engagements de chaque partie et constitue un outil efficace de prévention des risques professionnels.

La réglementation prévoit d'un autre côté certaines exceptions. Les chantiers de bâtiment ou de génie civil soumis aux dispositions spécifiques de coordination, les chantiers clos ou indépendants, ainsi que les opérations de construction ou de réparation navale ne sont pas concernés par cette réglementation mais font l'objet de dispositions particulières.

Contenu et formalités du plan de prévention

Pour être conforme au Code du travail, le plan de prévention doit contenir plusieurs éléments essentiels. Il doit définir les phases d'activité dangereuses et prévoir les moyens de prévention spécifiques correspondants. L'adaptation des matériels et installations à la nature des opérations doit être précisée, tout comme les conditions d'entretien de ces équipements.

Le document doit également détailler les instructions à donner aux travailleurs, l'organisation des premiers secours en cas d'urgence et le dispositif mis en place. Les conditions de participation des travailleurs d'une entreprise aux travaux d'une autre doivent être clarifiées, notamment en termes de coordination et de commandement.

Certains éléments doivent figurer dans le plan ou y être annexés : la répartition des charges d'entretien entre les entreprises extérieures, la liste des postes nécessitant un suivi individuel renforcé et, le cas échéant, les dossiers techniques relatifs à l'amiante.

Bien que la signature du plan ne soit pas explicitement exigée par la réglementation, elle permet d'attester que toutes les parties ont participé à son élaboration et approuvent son contenu. En cas de changement de signataire durant l'opération, il est recommandé que son remplaçant prenne connaissance du document et y appose sa signature.

Quand l'établissement écrit est obligatoire, le plan doit rester accessible à l'inspection du travail, aux agents de prévention des organismes de sécurité sociale, aux médecins du travail concernés et aux représentants du personnel via le comité social et économique. Dans ce cas, le responsable de l'EU doit également informer par écrit l'inspection du travail de l'ouverture des travaux.

La délégation de signature est possible, mais uniquement à une personne disposant de l'autorité, la compétence et les moyens nécessaires pour faire appliquer les exigences réglementaires. Cette triple condition garantit l'efficacité des mesures de prévention mises en œuvre.