Femmes enceintes au travail : quelle règlementation applicable ?

Les employées enceintes et leurs employeurs peuvent se poser des questions telles que la déclaration de grossesse, les travaux interdits, l'aménagement de poste et le rôle du médecin du travail pendant la grossesse. La législation prévoit plusieurs mesures particulières visant à préserver la santé de la future mère et de l'enfant à naître.

Est-ce que les employées doivent informer leur employeur de leur grossesse?

Bien que, du point de vue réglementaire, la salariée ait l'intérêt de signaler sa grossesse à son employeur à un stade précoce afin de pouvoir bénéficier des mesures spécifiques visant à la protéger, elle n'est en aucun cas obligée de le faire avant son départ en congé maternité. 

Il lui est également bénéfique de faire part de cela au médecin du travail qui pourra lui donner des conseils et l'informer sur les mesures à prendre pour préserver sa santé et sa sécurité et améliorer ses conditions en milieu professionnel. Dans le secret professionnel, il ne communiquera à l'employeur aucune information sur l'existence d'une grossesse tant que celle-ci n'en aura pas été informée par la salariée elle-même. Pour toutes les anomalies ou complications qui pourraient être associées à cet état, ce secret sera conservé.

 

À quel moment est-il possible de solliciter le médecin du travail?

Le médecin du travail a pour mission de surveiller la santé de la salariée et de prévenir les risques professionnels qui pourraient avoir des répercussions néfastes sur la grossesse. Il ne traite pas de l'état de grossesse lui-même et de son déroulement, qui relève du médecin sélectionné par la salariée pour la suivre pendant cette période et garantir son achèvement favorable. Ils ont la possibilité de communiquer entre eux, mais seulement par le biais de la salariée. 

La salariée a la possibilité de demander une visite auprès du médecin du travail lorsqu'elle est en train de planifier sa grossesse ou qu'elle est en début de grossesse. Il sera en particulier en mesure de vérifier la compatibilité du poste avec la grossesse. Si la salariée an informé son employeur de sa grossesse, il sera en mesure de suggérer, après discussions avec l'employeur, des mesures individuelles pour aménager, adapter ou transformer son poste de travail, ainsi que pour aménager son temps de travail. 

Il est important de souligner que si sa condition médicale l'exige, la salariée enceinte peut demander à être temporairement affectée dans un autre poste. Dans cette situation, l'opinion du médecin traitant est donc adéquate. Cependant, le médecin du travail pourra intervenir en cas de refus de l'employeur de la part de la salariée.

Est-ce que certains postes sont réservés aux femmes enceintes ?

Le Code du travail interdit formellement l'emploi d'une femme enceinte ou allaitante à un certain nombre de travaux exposant à des risques chimiques, biologiques et physiques spécifiques, afin de préserver la santé de la future mère et de son enfant. Il est donc interdit, entre autres, d'affecter une femme enceinte à :

• un lieu où des substances chimiques classées comme toxiques pour la reproduction de catégorie 1A ou 1B sont exposées ;

• le benzène, certains antiparasitaires, le plomb et certains dérivés des hydrocarbures aromatiques ;

• un emploi exposé au virus de la rubéole ou de la toxoplasmose, à moins que la salariée ne soit démontré qu'elle est assez protégée par son état d'immunité ;

• des opérations qui requièrent l'utilisation d'un diable pour le transport de charges ou d'équipements de type marteau-piqueur à air comprimé.

• des travaux dans un environnement hyperbare, lorsque le travail est soumis à une pression relative supérieure à 100 hectopascals ;

• des travaux qui nécessitent un classement en catégorie A en raison de l'exposition à des rayonnements ionisants. 

En plus de ces interdictions spécifiques à l'encontre des employées enceintes, le Code du travail interdit aux femmes de porter des charges supérieures à 25 kg. Cependant, l'employeur peut éviter à la salariée enceinte de porter des charges dans le cadre de sa démarche de prévention des risques, en collaboration avec le médecin du travail.

Si le poste de travail de la salariée enceinte implique des travaux interdits, quelles mesures faut-il prendre ?

En cas de « travaux interdits » dans le poste de la salariée enceinte, l'employeur pourra adapter son emploi du temps en tenant compte des conclusions écrites du médecin du travail. Si des agents chimiques classés toxiques pour la reproduction sont exposés, par exemple, il sera possible de les remplacer par des agents chimiques moins dangereux, si la substitution est possible. 

Si aucune solution n'est envisageable, la salariée doit être transférée à un autre poste de travail adapté à son état.

Quoi qu'il en soit, ces mesures, qui sont provisoires, ne doivent pas entraîner de baisse de salaire.

Si le changement de poste est impossible, le contrat de travail de la salariée enceinte est alors suspendu et elle a le droit de recevoir sa rémunération pendant toute la durée de la suspension de son contrat.

Est-ce possible pour une employée enceinte de bénéficier d'un aménagement de ses horaires, en particulier si elle travaille la nuit ?

Il n'y a pas de réglementation spécifique prévoyant la diminution du temps de travail quotidien pour les employées enceintes. Cependant, plusieurs conventions collectives prévoient une diminution de l'emploi du temps pendant tout ou partie de la grossesse. Dans le cas où il n'y a pas de dispositions particulières, l'aménagement des horaires peut être réalisé soit par l'employeur, soit par la salariée enceinte elle-même en accord avec son employeur, soit sur proposition du médecin du travail. 

Concernant le travail de nuit, celui-ci n'est pas interdit aux salariées enceintes.

Toutefois, pendant la durée de sa grossesse, la salariée peut demander à être affectée à un poste de jour. L'employeur n'a pas le droit de refuser. La rémunération n'est pas réduite par ce changement d'affectation.

Est-il possible pour une employée enceinte de s'absenter de son emploi pour se rendre à ses consultations médicales obligatoires ?

Une autorisation d'absence est accordée à la salariée afin de se rendre aux examens médicaux obligatoires prévus pour la surveillance médicale de la grossesse et des suites de l'accouchement. Ces absences ne doivent pas entraîner de réduction de salaire et sont considérées comme une période de travail réelle, à la fois pour déterminer la durée de ses congés payés et en ce qui concerne les droits légaux ou conventionnels qu'elle an en raison de son ancienneté au sein de l'entreprise. 

Quelles sont les responsabilités de l'employeur lorsqu'une employée revient?

Après le congé maternité et dans les 8 jours suivant la date de retour de la salariée, l'employeur doit planifier une visite de reprise auprès du médecin du travail, dans le but de :

• d'évaluer si le poste de travail que la salariée doit reprendre est en adéquation avec son état de santé ;

• prendre en compte les suggestions d'aménagement ou d'adaptation du poste occupé par la salariée ou de reclassement formulées par l'employeur à la suite des recommandations émises par le médecin du travail lors de la visite de préreprise ;

• de recommander la réorganisation, l'adaptation du poste ou le changement de poste ;

• de délivrer, si nécessaire, un avis d'inaptitude. 

Dans le cas de la reprise du travail après une maternité récente, la visite de reprise doit également permettre de détecter une anomalie ou une maladie néonatale qui pourrait être liée au travail réalisé pendant la grossesse.